Allégations environnementales : le contrôle juridictionnel se renforce
Un article rédigé par Pauline Leddet-Troadec, Associée en droit de l'environnement et Coline Warin, Associée…
|CHOSE PUBLIQUE| Permis de construire avec emprise définitive sur le domaine public : l’absence de déclassement et de transfert préalables ne fait pas obstacle à la délivrance du permis
Par une décision rendue le 10 août 2026, le Conseil d’État juge que le dépôt…
Pour tenter de réduire les PFAS, le principe pollueur-payeur devient réalité
Depuis ce 1er septembre 2026, les entreprises doivent chaque année s9acquitter d9une redevancesur les polluants…
Violence : la vulnérabilité connue du cocontractant peut caractériser un éclat de dépendant lorsqu’elle est exploitée pour obtenir un avantage excessif
Cass. 3e civ., 4 juin 2026, n° 24-15.070, publié au Bulletin. Les faitsDes parents ont…
Droit de l’environnement : ce qui change au 1er septembre 2026
Longtemps annoncées, deux mesures de la transition écologique sont finalement entrées en vigueur ce 1er…
Fraude fiscale : ce que la loi du 25 juin 2026 change pour les entreprises et leurs conseils
Dans un article publié par Citywire, Jean-Luc Marchand, Associé en droit fiscal, analyse les principales…
|CHOSE PUBLIQUE| Urbanisme : l’extension de l’obligation de notification des recours en cas de demande de retrait du permis de construire pour fraude
Par une décision rendue le 16 juillet 2026, le Conseil d'Etat étend l'obligation de notification…
Droit de l’environnement : ce que vous avez peut-être manqué cet été
Après des vacances bien méritées, c'est la rentrée et le retour des posts du mardi…
Les lourdes conséquences du silence du préfet sur un projet de modification d’une installation classées pour la protection de l’environnement
Dans une analyse publiée dans Le Moniteur, Pauline Leddet-Troadec, avocate associée en droit de l’environnement,…
Réforme des baux commerciaux : loi de simplification de la vie économique (avril 2026)
La loi de simplification de la vie économique a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale…