FLASH COVID19 #20 : AIDES D’ETAT – AIDES FRANÇAISES AUTORISÉES PAR LA COMMISSION

par Pauline de Lanzac (Associée)

#LesEssentiels

La Commission a approuvé les régimes français de soutien aux entreprises suivants : 

Le plan de sécurisation du financement des entreprises à hauteur de 300 milliards d’euros prévoyant (i) pour les PME et les ETI, des garanties par Bpifrance sur les crédits d’investissement et les crédits commerciaux et (ii) pour toutes les entreprises, une garantie d’Etat sur les nouveaux prêts accordés par les banques aux entreprises ; 

Le fonds de solidarité de 1,2 milliard d’euros destiné à soutenir les petites et micro-entreprises ainsi que les travailleurs indépendants, sous forme de subventions d’un montant maximum de 3.500 euros ; 

Le moratoire sur le paiement de taxes et redevances aéronautiques en faveur des entreprises de transport public aérien. […]

Toutes les explications dans notre Flash LW’Actualités ci-joint