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FLASH COVID19 #19 : ORDONNANCE PORTANT MESURES D’URGENCE RELATIVES AUX INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

par Sarah Jane Mirou (Associée), Simon Mattern (Collaborateur)

#LesEssentiels

Suspension des processus électoraux à compter du 12 mars 2020

Incidence de cette suspension sur les formalités effectuées depuis le 12 mars 2020

Reprise du processus électoral suspendu au terme de l’état d’urgence sanitaire

Prorogation des mandats en cours > Incidence de la suspension sur la tenue des élections partielles

Modalités de déroulement des réunions du CSE

Consultation du CSE sur la prise de jours de repos ou la modification des repos déjà posés

Consultation du CSE sur la dérogation aux règles relatives, notamment, à la durée du travail, aux temps de repos, ou au travail de nuit.

Toutes les explications dans notre Flash LW’Actualités ci-joint

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