par Sarah Jane Mirou (Associée), Simon Mattern (Collaborateur)
Suspension des processus électoraux à compter du 12 mars 2020
Incidence de cette suspension sur les formalités effectuées depuis le 12 mars 2020
Reprise du processus électoral suspendu au terme de l’état d’urgence sanitaire
Prorogation des mandats en cours > Incidence de la suspension sur la tenue des élections partielles
Modalités de déroulement des réunions du CSE
Consultation du CSE sur la prise de jours de repos ou la modification des repos déjà posés
Consultation du CSE sur la dérogation aux règles relatives, notamment, à la durée du travail, aux temps de repos, ou au travail de nuit.
Toutes les explications dans notre Flash LW’Actualités ci-joint
