LWA A ASSISTÉ SNCF RÉSEAU DANS LE CADRE DE SA TRANSFORMATION D’EPIC EN SA AU 1ER JANVIER 2020
Les Equipes Corporate, Droit public et Concurrence du Cabinet ont assisté SNCF Réseau, société gestionnaire du réseau ferroviaire français, dans le cadre de sa transformation d’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) en société anonyme au 1er janvier 2020 – Notamment sous l’angle des nouveaux équilibres stratégiques et de gouvernance résultant de ce nouveau statut de société anonyme et de son intégration au sein du Groupe SNCF nouvellement réorganisé tout en tenant compte des spécificités liées aux obligations d’indépendance applicables aux gestionnaires de réseaux en vertu des directives européennes.
Corporate : Herve Castelnau, Guillaume Ledoux, Andreas Webster, Sophie Koenig
Public : Jean Latournerie, Inès Fresko, Marie-Cécile Haize
Térence Cabot a animé, les 2 et 3 octobre 2023, la formation relative à l’Actualité juridique du droit des communications électroniques proposée par la FNCCR à ses adhérents
6 octobre 2023
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