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Pesticides : le Conseil d’Etat clarifie les règles applicables aux chartes d’information des riverains

  • Auteur/autrice de la publication :Cléa BEAULIEU
  • Publication publiée :28 juillet 2026
  • Post category:ACTUALITÉS
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Par une décision du 23 juillet 2026, le Conseil d'État a confirmé l'annulation de plusieurs…

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Jurisprudence administrative : zoom sur les points de vigilance de l’été 2026

  • Auteur/autrice de la publication :Cléa BEAULIEU
  • Publication publiée :21 juillet 2026
  • Post category:ACTUALITÉS
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

En l'espace de quelques jours, trois décisions illustrent la sévérité du juge administratif face à…

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La loi anti-fast fashion 2026 : un tournant majeur pour l’industrie textile

  • Auteur/autrice de la publication :Cléa BEAULIEU
  • Publication publiée :15 juillet 2026
  • Post category:ACTUALITÉS
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Promulguée le 8 juillet 2026, la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile…

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Devoir de vigilance : les plans de vigilance doivent prendre en compte les émissions de scope 3

  • Auteur/autrice de la publication :Cléa BEAULIEU
  • Publication publiée :2 juillet 2026
  • Post category:ACTUALITÉS
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Par un jugement du 25 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a apporté des…

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Transition écologique : Rapport d’activité 2025 de la DGCCRF

  • Auteur/autrice de la publication :Cléa BEAULIEU
  • Publication publiée :24 juin 2026
  • Post category:ACTUALITÉS
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Les chiffres clés de l'année 2025 L’année 2025 a marqué le lancement de son plan…

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Léopold Brossier

  • Auteur/autrice de la publication :contact@msieurcom.com
  • Publication publiée :17 mars 2026
  • Post category:

Avocat au Barreau de Paris, Léopold Brossier accompagne des entreprises industrielles françaises et intervient en…

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Pauline Leddet-Troadec

  • Auteur/autrice de la publication :contact@msieurcom.com
  • Publication publiée :1 septembre 2023
  • Post category:

Avocate au Barreau de Paris (2012), Pauline Leddet-Troadec est Associée Droit de l'environnement depuis 2023. …

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