Droit de l’environnement : 2 octobre 2026, une salve de décisions du Conseil d’État
Voici ce qu’il faut retenir :Hydroélectricité : l’administration peut refuser l’autorisation d’une installation hydroélectrique lorsque…
Sites pollués : le préfet peut-il imposer de nouvelles investigations des années après la remise en état d’une ICPE ?
Par une décision du 2 octobre 2026 (n° 504921), le Conseil d’État apporte une précision…
Véhicules hors d’usage : la valeur commerciale n’écarte pas la qualification de déchet
Par un arrêt du 22 septembre 2026 (n° 24BX01025), la Cour administrative d'appel de Bordeaux…
Adaptation au changement climatique : les nouvelles obligations se précisent
Entre les propositions gouvernementales attendues d’ici la fin du mois et la révision de la…
Equipement photovoltaïque des parkings : le décret sur le report de l’échéance est paru
Le décret (n° 2026-842) du 7 septembre 2026, définit les exigences techniques, environnementales et de…
Les votes en assemblée générale se verdissent
Le Forum pour l'Investissement Responsable (FIR) vient de publier son bilan statistique offrant ainsi une…
Droit de l’environnement : ce qui change au 1er septembre 2026
Longtemps annoncées, deux mesures de la transition écologique sont finalement entrées en vigueur ce 1er…
Les lourdes conséquences du silence du préfet sur un projet de modification d’une installation classées pour la protection de l’environnement
Dans une analyse publiée dans Le Moniteur, Pauline Leddet-Troadec, avocate associée en droit de l’environnement,…
Pesticides : le Conseil d’Etat clarifie les règles applicables aux chartes d’information des riverains
Par une décision du 23 juillet 2026, le Conseil d'État a confirmé l'annulation de plusieurs…
Jurisprudence administrative : zoom sur les points de vigilance de l’été 2026
En l'espace de quelques jours, trois décisions illustrent la sévérité du juge administratif face à…