Les votes en assemblée générale se verdissent

Le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) vient de publier son bilan statistique offrant ainsi une grande quantité de données précises sur l’évolution des préoccupations des actionnaires et des entreprises.
Ce bilan distingue les « says on climate », résolutions soumises par l’entreprise, des « shareholder resolutions » soumises par les investisseurs au vote de l’ensemble des actionnaires.

Les résolutions « says on climate » sont un outil consultatif et non contraignant. La procédure régissant les « shareholders resolutions » reste particulièrement complexe en France, elles sont donc beaucoup moins nombreuses que les « says on climate ».

En 2023 en France, 26 résolutions climat ont été soumises aux assemblées générales (AG) et adoptées à une majorité absolue de 85,8%.

Parallèlement, le nombre de « shareholder resolutions » augmente aussi. En 2023, 179 résolutions ont été déposées, en hausse par rapport aux 155 de l’année précédente, confirmant ainsi la dynamique à l’œuvre dans l’actionnariat. Ces résolutions proviennent principalement des États-Unis (85), du Japon (49) et du Canada (24).

Pour la première fois depuis 2021, la France fait également partie de la liste avec deux de ces résolutions.
Cet article a été rédigé par Pauline Leddet-Troadec, Associée en droit de l’environnement, qui accompagne depuis de nombreuses années des entreprises du secteur privé sur des problématiques liées aux risques industriels, aux sites et sols pollués, ainsi qu’aux enjeux de transition écologique. Forte de cette expertise de terrain et d’une pratique reconnue, elle apporte ici un éclairage approfondi sur le sujet.
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