Longtemps annoncées, deux mesures de la transition écologique sont finalement entrées en vigueur ce 1er septembre 2026 : la redevance sur les rejets de PFAS, les fameux « polluants éternels », et le premier malus environnemental visant la mode ultra fast-fashion.
Voici ce qu’il faut retenir :
PFAS : le principe du pollueur-payeur prend corps
Depuis le 1er septembre 2026, les industriels à l’origine de rejets significatifs de PFAS dans l’eau doivent s’acquitter d’une redevance spécifique. Cette mesure découle de la loi du 27 février 2025 relative à la protection de la population contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées.
Mesure phare : la redevance de 100 euros par tranche de 100 grammes de PFAS rejetés dans le milieu aquatique est désormais applicable.
Qui est concerné ? Les ICPE soumises à autorisation dont les rejets annuels de PFAS dans l’eau dépassent 100 grammes.
Quels PFAS ? Le dispositif couvre 28 substances, dont les 20 PFAS suivis au titre de la directive-cadre européenne sur l’eau ainsi que 8 substances complémentaires.
À noter : les exploitants ayant mis en place des dispositifs performants de traitement des effluents peuvent bénéficier d’un abattement de 80 % sur la redevance, afin d’encourager la réduction des rejets à la source.
Ultra fast-fashion : le premier malus environnemental textile entre en vigueur
À compter du 1er septembre 2026, les acteurs de la mode ultra fast-fashion sont soumis à un malus environnemental tenant compte de leurs performances environnementales ainsi que de leurs pratiques de production et de commercialisation.
Mesure phare : les produits concernés peuvent être soumis à un malus pouvant atteindre 12 € par article dès 2026, dans la limite de 50 % du prix de vente. Ce plafond a vocation à être progressivement relevé jusqu’en 2030.
Cet article a été rédigé par Pauline Leddet-Troadec, Associée en droit de l’environnement, qui accompagne depuis de nombreuses années des entreprises du secteur privé sur des problématiques liées aux risques industriels, aux sites et sols pollués, ainsi qu’aux enjeux de transition écologique. Forte de cette expertise de terrain et d’une pratique reconnue, elle apporte ici un éclairage approfondi sur le sujet.
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