L’intelligence artificielle n’est plus une promesse lointaine : elle s’invite dans les processus métiers, les contrats, les ressources humaines et les relations clients des PME et ETI françaises. Mais cette transformation s’accompagne d’un cadre réglementaire inédit, dont la méconnaissance peut coûter cher. Tour d’horizon des enjeux clés.
Dans un article publié dans Croissance Investissement intitulé « Intelligence artificielle et entreprise : naviguer entre opportunités et risques juridiques », Claude-Étienne Armingaud, associé en Droit des Nouvelles Technologies, Données & Propriété Intellectuelle, analyse les principaux enjeux juridiques auxquels sont confrontées les entreprises dans le cadre de l’adoption et du déploiement de solutions d’intelligence artificielle.
Alors que l’intelligence artificielle s’intègre progressivement aux processus métiers des PME et ETI, son utilisation s’accompagne d’un cadre juridique et réglementaire particulièrement dense et évolutif. Claude-Étienne Armingaud revient notamment sur les obligations issues du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) et sur la nécessité, pour les entreprises, d’identifier et de cartographier leurs différents usages de l’IA.
L’article aborde également plusieurs points de vigilance liés à l’intégration de ces outils dans l’entreprise : protection des données personnelles et respect du RGPD, propriété intellectuelle des contenus générés, encadrement contractuel des fournisseurs de solutions d’IA, mais aussi enjeux en matière de droit du travail, notamment lorsque leur déploiement est susceptible d’avoir un impact sur les conditions de travail des salariés.
Face à ces nouveaux enjeux, Claude-Étienne Armingaud souligne l’importance pour les entreprises d’adopter une approche structurée et anticipée de leurs usages de l’IA, afin de concilier innovation, maîtrise des risques et conformité réglementaire
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Associée
Droit des Nouvelles Technologies, Données & Propriété Intellectuelle
