Cybersécurité, transparence salariale, finance durable : l’éclairage de Claude-Étienne Armingaud dans Option Finance
Les transpositions dans le droit français des directives européennes relatives à la cybersécurité (NIS 2/DORA), la transparence salariale et la simplification de la CSRD et de la CS3D se font attendre. Pour certains textes, les échéances fixées par la Commission européenne ont même été dépassées, laissant les entreprises plongées dans l’incertitude sur les modalités d’application concrètes des directives.
Face à ce retard, Bruxelles a ainsi saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour réclamer des sanctions financières à la France.
Dans un article publié dans Option Finance consacré aux retards pris par la France dans la transposition de plusieurs directives européennes en matière de cybersécurité, de transparence salariale et de finance durable, Claude-Étienne Armingaud, associé en Droit des Nouvelles Technologies, Données & Propriété Intellectuelle, apporte son éclairage sur les enjeux liés à la transposition de la directive NIS 2 en droit français.
Alors que plusieurs textes européens sont toujours en attente de transposition ou d’adaptation en droit français, cette situation nourrit des incertitudes pour les entreprises quant aux modalités concrètes de mise en œuvre des nouvelles exigences européennes.
Dans ce contexte, Claude-Étienne Armingaud revient plus particulièrement sur les enjeux juridiques et opérationnels liés à NIS 2 et sur les questions que son processus de transposition soulève pour les entreprises concernées.
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