Pour tenter de réduire les PFAS, le principe pollueur-payeur devient réalité

Depuis ce 1er septembre 2026, les entreprises doivent chaque année s9acquitter d9une redevance
sur les polluants éternels rejetés dans l9eau.

Retrouvez le décryptage de Pauline Leddet-Troadec, Associée en droit de l’environnement, dans l’article RSE Datanews ici

La fréquence de surveillance des rejets a été fixée à une fois tous les cinq ans pour les entreprises émettant moins de deux kilos par an, « sauf si l’installation subit des modifications significatives ou que les processus de fabrication évoluent engendrant un risque d’augmentation des rejets »

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter Pauline Leddet Troadec :