20 avril 2020

PUBLICATIONS

FLASH COVID19 #26 : ACTIVITÉ PARTIELLE : ASSIETTE ET MODALITÉS DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ ET DE L’ALLOCATION

par Sarah Jane Mirou (Associée) , Simon Mattern (Collaborateur)

Les dispositions du décret sont applicables aux demandes d’activité partielle adressées depuis le 12 mars 2020 en raison de l’épidémie de covid-19 jusqu’au 31 décembre 2020.

1. Salariés bénéficiant d’une convention de forfait en heures ou en jours sur l’année

2. Personnel naviguant

3. VRP

4. Journalistes pigistes en collaboration régulière

5. Intermittents du spectacle et mannequins

6. Travailleurs à domicile

> Eléments de rémunération exclus de l’assiette de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle

> Eléments variables de rémunération[…]

Toutes les explications dans notre Flash LW’Actualités ci-joint

Balayez de droite à gauche pour voir d’autres publications.

Les barèmes ‘Macron’, le débat est clos!

10 mai 2023

PUBLICATIONS

Les barèmes ‘Macron’, le débat est clos!...

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

LWA contentieux dans le magazine Inspir’ du MEDEF Paris

30 août 2022

ACTUALITÉS

LWA contentieux dans le magazine Inspir’ du MEDEF...

CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MEDIATION

LWA Immobilier dans le magazine Inspir’ du MEDEF Paris

13 mai 2022

ACTUALITÉS

LWA Immobilier dans le magazine Inspir’ du MEDEF...

IMMOBILIER

Lu dans BE@BOSS : “Heures supplémentaires systématiques : les clés pour bien les gérer” (par Amélie d’Heilly & Cassandre Béguin)

22 novembre 2021

PUBLICATIONS

Lu dans BE@BOSS : “Heures supplémentaires systématiques...

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Nouvelle édition du Code de gouvernement d’entreprise – Middlenext

14 septembre 2021

PUBLICATIONS

Nouvelle édition du Code de gouvernement d’entreprise...

CORPORATE (M&A-Private Equity & Droit Boursier)

Newsletter LWA : sécurisation fiscale des management packages : le conseil d’état rebat les cartes

6 septembre 2021

PUBLICATIONS

Newsletter LWA : sécurisation fiscale des management...

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

LWA dans le magazine ‘C’est à vous !’ MEDEF Paris

1 septembre 2021

PUBLICATIONS

LWA dans le magazine ‘C’est à vous !’...

CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MEDIATION

“Représentation des travailleurs indépendants de plateformes” par Sarah-Jane Mirou

28 juin 2021

PUBLICATIONS

“Représentation des travailleurs indépendants...

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Newsletter LWA SOCIAL : Remplacement des DIRECCTE par les DREETS

4 juin 2021

PUBLICATIONS

Newsletter LWA SOCIAL : Remplacement des DIRECCTE par...

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

“Une société ‘sans intérêt’ sert-elle l’intérêt général ?” par Marion Delaigue dans ‘Le mot de la semaine’ Club des Juristes

19 avril 2021

PUBLICATIONS

“Une société ‘sans intérêt’ sert-elle...

PUBLIC / ENVIRONNEMENT

Newsletter LWA Social : Entretiens professionnels : report de la date limite et des sanctions applicables au 30 juin 2021 !

15 mars 2021

PUBLICATIONS

Newsletter LWA Social : Entretiens professionnels :...

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

LWA CONCURRENCE : Lu dans Le Journal du Management Village de la Justice – Dossier spécial Droit de la concurrence, commerce et distribution

4 mars 2021

PUBLICATIONS

LWA CONCURRENCE : Lu dans Le Journal du Management...

CONCURRENCE / REGULATION / DISTRIBUTION

Newsletter LWA SOCIAL : Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail : pas de révolution !

13 janvier 2021

PUBLICATIONS

Newsletter LWA SOCIAL : Accord national interprofessionnel...

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Lu dans “The Legal 500” (Legalease)

9 septembre 2020

PUBLICATIONS

Lu dans “The Legal 500” (Legalease)...

LWA dans le magazine LJA spécial COVID19 avec Marie-Hélène Tonnellier

29 avril 2020

PUBLICATIONS

LWA dans le magazine LJA spécial COVID19 avec Marie-Hélène...

DIGITAL

FLASH COVID19 #26 : ACTIVITÉ PARTIELLE : ASSIETTE ET MODALITÉS DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ ET DE L’ALLOCATION

20 avril 2020

PUBLICATIONS

FLASH COVID19 #26 : ACTIVITÉ PARTIELLE : ASSIETTE ET...

FLASH COVID19 #24 : DÉROGATIONS AU PRINCIPE DE SUSPENSION DES DÉLAIS : LE « DÉGEL » DE CERTAINS DÉLAIS EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

15 avril 2020

PUBLICATIONS

FLASH COVID19 #24 : DÉROGATIONS AU PRINCIPE DE SUSPENSION...

FLASH COVID19 #21 : CONTRATS DE VOYAGES TOURISTIQUES – COVID 19 ET ORDONNANCE N°2020-315 DU 25 MARS 2020 : COMMENT GÉRER VOS ÉVENTUELLES ANNULATIONS DE VOYAGES

14 avril 2020

PUBLICATIONS

FLASH COVID19 #21 : CONTRATS DE VOYAGES TOURISTIQUES...

FLASH COVID19 #19 : ORDONNANCE PORTANT MESURES D’URGENCE RELATIVES AUX INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

14 avril 2020

PUBLICATIONS

FLASH COVID19 #19 : ORDONNANCE PORTANT MESURES D’URGENCE...

FLASH COVID19 #17 : LE LEVIER FISCAL INVERSÉ … MAIS PAS TROP

14 avril 2020

PUBLICATIONS

FLASH COVID19 #17 : LE LEVIER FISCAL INVERSÉ … MAIS...