20 avril 2020

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FLASH COVID19 #26 : ACTIVITÉ PARTIELLE : ASSIETTE ET MODALITÉS DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ ET DE L’ALLOCATION

par Sarah Jane Mirou (Associée) , Simon Mattern (Collaborateur)

Les dispositions du décret sont applicables aux demandes d’activité partielle adressées depuis le 12 mars 2020 en raison de l’épidémie de covid-19 jusqu’au 31 décembre 2020.

1. Salariés bénéficiant d’une convention de forfait en heures ou en jours sur l’année

2. Personnel naviguant

3. VRP

4. Journalistes pigistes en collaboration régulière

5. Intermittents du spectacle et mannequins

6. Travailleurs à domicile

> Eléments de rémunération exclus de l’assiette de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle

> Eléments variables de rémunération[…]

Toutes les explications dans notre Flash LW’Actualités ci-joint

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