CA Paris, 8 juillet 2026, n° 25/00115

Les faits
Un transporteur entretenait depuis près de quarante ans une relation commerciale avec l’un de ses clients.
À la suite d’une forte augmentation de ses tarifs, le client a réduit le volume des prestations qui lui étaient confiées et a eu recours à d’autres prestataires.
Estimant avoir subi une rupture brutale, d’abord partielle puis totale, de leur relation commerciale établie, le transporteur a sollicité près de 600 000 euros de dommages et intérêts.

La procédure
Débouté en première instance, le transporteur a interjeté appel devant la cour d’appel de Paris, soutenant que la réduction puis la cessation des commandes caractérisaient une rupture brutale. 
Le client contestait toute rupture, faute de diminution établie du flux d’affaires, et invoquait l’augmentation tarifaire pratiquée par le transporteur. 

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