Fraude fiscale : ce que la loi du 25 juin 2026 change pour les entreprises et leurs conseils

Dans un article publié par Citywire, Jean-Luc Marchand, Associé en droit fiscal, analyse les principales conséquences de la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales marque une nouvelle étape dans le renforcement des obligations de conformité des entreprises et de leurs conseils.

Si son objectif est de mieux détecter, sanctionner et recouvrer les fraudes, elle s’inscrit plus largement dans une dynamique de renforcement des contrôles, de transparence et de traçabilité. Cette évolution souligne l’importance croissante d’une gouvernance fiscale rigoureuse, d’une documentation adaptée et d’une maîtrise renforcée des obligations déclaratives.

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée au début de l’été. L’objectif est de toujours mieux détecter, empêcher et recouvrer la fraude. Retour sur les mesures prévues et les enjeux soulevés.

Retrouvez l’analyse de Jean-Luc Marchand dans Citywire ici

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