Après des vacances bien méritées, c’est la rentrée et le retour des posts du mardi sur l’actualité du droit de l’environnement (qui elle n’a pas vraiment pris de vacances).
Biodiversité : un nouveau régime juridique pour les haies.
La fin du mois d’août a été marquée par la publication d’un décret relatif au régime unique de la haie, nouvelle étape dans la rationalisation des règles applicables à cet élément clé de la biodiversité et des paysages ruraux.
La commande publique entre pleinement dans l’ère du développement durable.
Depuis le 22 août 2026, les obligations issues de l’article 35 de la loi Climat et Résilience entrent pleinement en vigueur : la prise en compte des objectifs de développement durable devient un passage obligé dans les marchés publics.
Faune sauvage : retour du débat sur les espèces dites « nuisibles »
La publication le 21 août de la nouvelle liste des espèces jugées nuisibles et susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période 2026-2029 a suscité des contestations. Plusieurs espèces d’oiseaux y figurent et la LPO a annoncé un recours devant le Conseil d’État.
Éolien : le Conseil d’État précise l’étude d’impact.
Par une décision du 30 juillet 2026 (n° 504266), le Conseil d’État a rappelé que, pour l’extension d’un parc éolien existant, l’étude d’impact doit être réalisée à partir de l’état actuel de l’environnement, en tenant compte des éoliennes déjà en service. Il rejette ainsi l’argument selon lequel l’analyse devrait se fonder sur la situation antérieure à la construction du parc initial.
Les projets d’infrastructures continuent d’alimenter le contentieux environnemental.
Usine de dessalement à Mayotte (TA Mayotte, 31 juillet 2026, n° 2501809), stockage d’électricité en zone agricole (TA Nantes, 4 août 2026, n° 2614155), projets à proximité de sites Natura 2000 (CAA Toulouse, 24 juillet 2026, n° 24TL01444) : l’été a été riche en décisions illustrant la place croissante du juge administratif dans l’arbitrage entre transition écologique, aménagement du territoire et protection de l’environnement.
Cet article a été rédigé par Pauline Leddet-Troadec, Associée en droit de l’environnement, qui accompagne depuis de nombreuses années des entreprises du secteur privé sur des problématiques liées aux risques industriels, aux sites et sols pollués, ainsi qu’aux enjeux de transition écologique. Forte de cette expertise de terrain et d’une pratique reconnue, elle apporte ici un éclairage approfondi sur le sujet.
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