Précisions sur le report des échéances d’impôt direct pour les grandes entreprises
Les impôts indirects ne sont pas visés par les mesures de report ou de remise. Néanmoins, quelques modalités de simplification ont été prises par le gouvernement en matière de TVA.
Pas de report de déclaration ou de paiement, mais des modalités simplifiées
Pas de régularisation de TVA en cas de dons de matériels sanitaires
Calendrier : report du délai de dépôt des déclarations d’IS […]
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Violence : la vulnérabilité connue du cocontractant peut caractériser un éclat de dépendant lorsqu’elle est exploitée pour obtenir un avantage excessif
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