Le médecin traitant aura-t-il accès à la liste de ses patients non vaccinés? le ministre de la Santé Olivier Véran a évoqué mardi 29 juin la possibilité que les médecins généralistes puissent accéder à la liste de leurs patient non vaccinés.
” (…) pour modifier le décret, deux approbations sont nécessaires. Si l’avis du Conseil d’État semble d’ores et déjà acquis, celui de la CNIL est moins évident. «En tant que garante des données personnelles, la CNIL est intraitable sur ces questions» explique Charlotte Barraco-David(…)”
Térence Cabot a animé, les 2 et 3 octobre 2023, la formation relative à l’Actualité juridique du droit des communications électroniques proposée par la FNCCR à ses adhérents
6 octobre 2023
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