Pauline de Lanzac, Latournerie Wolfrom Avocats : « La billettique a été oubliée lors des débats sur l’ouverture à la concurrence »
Pauline de Lanzac, Latournerie Wolfrom Avocats : «...
CONCURRENCE / REGULATION / DISTRIBUTION
Greenwashing : les nouvelles règles européennes sont entrées en application !
Greenwashing : les nouvelles règles européennes sont...
Fuite de données à la DGFIP : les entreprises peuvent-elles attaquer l’Etat ?
Fuite de données à la DGFIP : les entreprises peuvent-elles...
PROPRIETE INTELLECTUELLE/MEDIA
Adaptation au changement climatique : les nouvelles obligations se précisent
Adaptation au changement climatique : les nouvelles...
Commande publique : la loi de simplification de la vie économique hybride le partenariat public-privé institutionnalisé à la française
Commande publique : la loi de simplification de la...
Concurrence déloyale : la seule détention d’informations confidentielles suffit à caractériser leur appropriation
Concurrence déloyale : la seule détention d’informations...
CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MEDIATION
Allégations environnementales : le contrôle juridictionnel se renforce
Allégations environnementales : le contrôle juridictionnel...
Pour tenter de réduire les PFAS, le principe pollueur-payeur devient réalité
Pour tenter de réduire les PFAS, le principe pollueur-payeur...
Droit de l’environnement : ce qui change au 1er septembre 2026
Droit de l’environnement : ce qui change au 1er septembre...
|CHOSE PUBLIQUE| Urbanisme : l’extension de l’obligation de notification des recours en cas de demande de retrait du permis de construire pour fraude
|CHOSE PUBLIQUE| Urbanisme : l’extension de l’obligation...
Les lourdes conséquences du silence du préfet sur un projet de modification d’une installation classées pour la protection de l’environnement
Les lourdes conséquences du silence du préfet sur un...
Aéronautique : guerre et renégociations
Aéronautique : guerre et renégociations...
CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MEDIATION
Dol : l’acquéreur qui conserve la vente peut obtenir l’indemnisation de l’excès de prix
Dol : l’acquéreur qui conserve la vente peut obtenir...
CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MEDIATION
Liquidation judiciaire : le liquidateur doit établir l’absence d’insuffisance d’actif pour agir en responsabilité de droit commun du dirigeant
Liquidation judiciaire : le liquidateur doit établir...
CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MEDIATION
Concurrence déloyale : le seul manquement déontologique de l’expert-comptable ne suffit pas à caractériser un détournement de clientèle
Concurrence déloyale : le seul manquement déontologique...
CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MEDIATION
Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée : le prix n’est dû qu’en cas d’exécution de la prestation convenue
Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée...
CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MEDIATION
SARL : la qualité d’associé nait dès la fignature des statuts
SARL : la qualité d’associé nait dès la fignature...
CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MEDIATION
Pesticides : le Conseil d’Etat clarifie les règles applicables aux chartes d’information des riverains
Pesticides : le Conseil d’Etat clarifie les règles...
Banque : pas d’obligation de conseil lorsque la banque exécute un virement d’investissement
Banque : pas d’obligation de conseil lorsque...
CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MEDIATION
Jurisprudence administrative : zoom sur les points de vigilance de l’été 2026
Jurisprudence administrative : zoom sur les points...
