Parasitisme : l’usage publicitaire des illuminations des Champs Elysées sanctionné
CA Paris, 6 février 2026, n° 24/12625
« Les faits : Le Comité des Champs-Élysées organise chaque année, depuis 1980, les illuminations de l’avenue. Un groupe de société a diffusé, en 2018 et 2019, une campagne publicitaire pour leurs chocolats, intégrant des images d’une avenue illuminée pouvant être identifiée à celle des Champs-Élysées. La procédure : Estimant que ces représentations reprenaient les illuminations mises en place entre 2014 et 2017, le Comité a assigné en référé pour contrefaçon et parasitisme, avant d’agir au fond sur ces mêmes fondements, sans succès. Il a alors interjeté appel en se limitant au seul grief de parasitisme. »
Retrouvez l’article rédigé par Coline Warin, Associée au sein du département Contentieux des affaires, Difficultés des entreprises et Droit pénal, qui accompagne et représente depuis de nombreuses années des entreprises dans le cadre de contentieux stratégiques, notamment en matière de contentieux entre actionnaires, de contentieux M&A et de gouvernance. Forte d’une expertise reconnue en contentieux de haut de bilan et d’une excellente maîtrise de la procédure civile, elle apporte ici son analyse sur les enjeux juridiques liés aux pactes d’associés et à leur durée.
