En mars 2022, Altarea a renoncé au rachat de 60 % de Primonial, devenu Praemia, à quelques jours du closing. Après une bataille juridique devant le tribunal de commerce, Altarea a récemment conclu un accord avec les actionnaires de l’ex-Primonial, qui réclamaient environ 1,1 milliard d’euros devant les tribunaux. L’affaire illustre les marges de manœuvre limitées d’un acquéreur qui souhaiterait se retirer entre la signature du protocole et le closing de l’opération.
Dans un article publié par Option Finance, Claire Decoux-Laroudie, Counsel au sein de l’équipe Contentieux des affaires, analyse les enseignements de l’affaire Altarea/Praemia, l’un des contentieux M&A les plus marquants de ces dernières années.
Cette affaire rappelle qu’en droit français, la signature d’un protocole d’acquisition engage fortement les parties. Entre le signing et le closing, les possibilités pour un acquéreur de se retirer demeurent limitées, sauf à démontrer un manquement suffisamment grave du vendeur ou à bénéficier de stipulations contractuelles spécifiques.
Claire Decoux-Laroudie revient notamment sur les conditions permettant de contester la réalisation d’une opération, le rôle des clauses MAC, les risques d’exécution forcée ou d’indemnisation, ainsi que l’intérêt de la médiation dans les litiges complexes liés aux opérations de fusion-acquisition
Cette intervention illustre l’expertise du cabinet dans l’accompagnement des opérations de haut de bilan, depuis leur négociation jusqu’à leur réalisation, ainsi que dans la résolution des contentieux stratégiques pouvant émerger à chacune de ces étapes.
Retrouvez l’analyse de Claire Decoux-Laroudie dans Option Finance consacrée aux enseignements juridiques de l’affaire Altarea/Praemia ici
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