« Pass sanitaire : un casse-tête pour les entreprises » Amélie d’Heilly répond au JT de TF1
Lundi 20 décembre 2021, Amélie d’Heilly, Associée LWA Droit du travail est intervenue au JT de 20h de TF1 sur le Pass sanitaire.
Si la règle du pass sanitaire est étendue à toutes les sociétés, plus de 25 millions de personnes seraient concernées, sera-t-il possible pour un salarié de refuser le contrôle de son pass sanitaire à l’entrée de son entreprise ?
« si vraiment vous n’avez pas le pass sanitaire, que vous êtes soumis au pass sanitaire, que vous ne présentez pas ou qu’il n’est pas valable, vous ne pouvez pas imposer à votre employeur de vous accueillir dans ses locaux. la seule issue, ce sera éventuellement le télétravail si vous avez un poste télétravaillable ou la suspension du contrat, mais il n’y a pas d’autres solutions« .
Térence Cabot a animé, les 2 et 3 octobre 2023, la formation relative à l’Actualité juridique du droit des communications électroniques proposée par la FNCCR à ses adhérents
6 octobre 2023
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