Interview de sarah-jane Mirou et simon Mattern pour avosial “En questions : le transfert des salariés dans le domaine du transport routier de voyageurs”
“L’exploitation des services de transport routier de voyageurs en France est, le plus souvent, confiée à des exploitants spécialisés, entreprises privées ou sociétés d’économie mixte […] “
Retrouvez l’interview complet de Sarah-Jane MIROU (Associés DROIT SOCIAL) et Simon MATTERN (Avocat DROIT SOCIAL) sur le transfert des salariés dans le domaine du transport routier de voyageur pour Avosial :
En quoi consiste l’aménagement légal ?
Quelles sont les modalités de transfert des salariés dans le secteur du transport routier interurbain de voyageurs ?
Existe-t-il des dispositions spécifiques pour l’Île-de-France ?
Comment sont déterminés les salariés transférés dans ces accords spécifiques à l’Île-de France ?
Quelles sont les modalités de transfert des salariés des services de transports actuellement exploités par la RATP ?
Térence Cabot a animé, les 2 et 3 octobre 2023, la formation relative à l’Actualité juridique du droit des communications électroniques proposée par la FNCCR à ses adhérents
6 octobre 2023
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