LWA dans Le Dossier Suspension de l’exécution d’un marché – MONITEURJuris Contrats Publics
“la survenance de circonstances imprévues peut avoir des conséquences sur les marchés publics et plus précisément leur délai d’exécution. ainsi, l’article 53.3 du nouveau ccag-travaux prévoit que la suspension des travaux peut être prononcée en cas de circonstances imprévisibles. cependant, ce ccag ainsi que les autres encadrent la décision de suspension qui doit rester exceptionnelle et relève de conditions strictes‘ (…
Délais d’exécution : règles applicables est le nouveau thème du dossier de la revue “Contrats publics” MoniteurJuris (édition avril 2022 – le moniteur) avec l’analyse de Marion Delaigue & Dina Mellahi sur la Suspension de l’exécution d’un marché.
Térence Cabot a animé, les 2 et 3 octobre 2023, la formation relative à l’Actualité juridique du droit des communications électroniques proposée par la FNCCR à ses adhérents
6 octobre 2023
ACTUALITÉS
Térence Cabot a animé, les 2 et 3 octobre 2023, la...
