Le 23 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision importante en sanctionnant la société des Eaux Volvic pour ses allégations environnementales jugées trompeuses.
Appréciation du juge
Saisi par l’association CLCV, le Tribunal judiciaire de Paris a considéré que la communication de la marque reposait sur des affirmations susceptibles d’induire le consommateur en erreur.
–> S’agissant des allégations de « neutralité carbone » ou de produit « certifié neutre en carbone », le juge a conclu qu’elles constituent des pratiques commerciales trompeuses. En effet, ces allégations reposent sur des mécanismes de compensation qui ne garantissent pas un équilibre immédiat entre les émissions et les absorptions de carbone et ne reflètent pas la réalité physique de l’impact environnemental du produit.
–> Le tribunal s’est également prononcé sur les allégations « 100 % recyclé » et « 100 % recyclable ». Concernant le « 100 % recyclé », il estime que si le corps de la bouteille est effectivement composé de PET recyclé, l’étiquette et le bouchon ne le sont pas. Concernant le « 100 % recyclable », le tribunal a retenu que le plastique PET ne peut être recyclé qu’un nombre limité de fois.
Décision du tribunal judiciaire
Le tribunal condamne la société Volvic à verser 75 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif des consommateurs.
Il lui impose également une obligation de publicité : le jugement devra être publié sous la forme d’un encart visible sur la page d’accueil du site internet de Volvic pendant une durée de six mois.
Il est intéressant de constater que l’impact financier pour Volvic est plus important que dans l’affaire TotalEnergies de novembre 2025 (8 000 euros par association à l’époque). Cette décision témoigne d’une sévérité croissante des juges à l’égard des entreprises en matière de greenwashing.
Cet article a été rédigé par Pauline Leddet-Troadec, Associée en droit de l’environnement, qui accompagne depuis de nombreuses années des entreprises du secteur privé sur des problématiques liées aux risques industriels, aux sites et sols pollués, ainsi qu’aux enjeux de transition écologique. Forte de cette expertise de terrain et d’une pratique reconnue, elle apporte ici un éclairage approfondi sur le sujet.
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