Interview de sarah-jane Mirou et simon Mattern pour avosial « En questions : le transfert des salariés dans le domaine du transport routier de voyageurs »

« L’exploitation des services de transport routier de voyageurs en France est, le plus souvent, confiée à des exploitants spécialisés, entreprises privées ou sociétés d’économie mixte […] « 

Retrouvez l’interview complet de Sarah-Jane MIROU (Associés DROIT SOCIAL) et Simon MATTERN (Avocat DROIT SOCIAL) sur le transfert des salariés dans le domaine du transport routier de voyageur pour Avosial :

• En quoi consiste l’aménagement légal ?
• Quelles sont les modalités de transfert des salariés dans le secteur du transport routier interurbain de voyageurs ?
• Existe-t-il des dispositions spécifiques pour l’Île-de-France ?
• Comment sont déterminés les salariés transférés dans ces accords spécifiques à l’Île-de France ?
• Quelles sont les modalités de transfert des salariés des services de transports actuellement exploités par la RATP ?