Promulguée le 8 juillet 2026, la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile encadre désormais strictement les pratiques de la mode ultra-express et le fonctionnement de la filière REP.
Voici ce qu’il faut retenir :
1- Encadrement de la mode ultra-express :
La loi définit la pratique de la mode ultra-express et précise son champ d’application.
Publicité interdite : à compter du 1er janvier 2027, interdiction de faire la publicité ou la promotion des produits relevant de la mode ultra-express, y compris via les influenceurs, ainsi que de l’utilisation du terme gratuit comme argument promotionnel.
Elle impose de nouvelles obligations d’information des consommateurs sur les impacts des produits et sur les alternatives durables (réemploi, réparation, recyclage …)
2- Evolution de la filière à responsabilité élargie du producteur
Obligation pour les producteurs non établis en France de désigner un mandataire.
Modulation des écocontributions selon l’étendue de la gamme des produits, la fréquence des offres et l’incitation à la réparation, avec un malus progressif entre 2026 et 2030.
Renforcement des missions des éco-organismes notamment en matière de collecte de données et de financement des infrastructures de collecte, de tri, de réemploi et de recyclage.
3- Autres dispositions importantes
Obligation pour toutes les plateformes d’indiquer de manière visible le lieu de fabrication des produits textiles.
Renforcement des échanges d’informations entre les autorités de contrôle.
Cet article a été rédigé par Pauline Leddet-Troadec, Associée en droit de l’environnement, qui accompagne depuis de nombreuses années des entreprises du secteur privé sur des problématiques liées aux risques industriels, aux sites et sols pollués, ainsi qu’aux enjeux de transition écologique. Forte de cette expertise de terrain et d’une pratique reconnue, elle apporte ici un éclairage approfondi sur le sujet.
Pour aller plus loin et échanger directement avec elle sur vos enjeux, n’hésitez pas à la contacter :
