Allégations environnementales : le contrôle juridictionnel se renforce
Un article rédigé par Pauline Leddet-Troadec, Associée en droit de l’environnement et Coline Warin, Associée en contentieux des affaires
La condamnation de Volvic pour pratiques commerciales trompeuses marquée par le Tribunal de Paris confirme le renforcement du contrôle des allégations environnementales. Avec l’adoption des lois AGEC et Climat et Résilience en France, ainsi que la directive européenne 2024/825, les entreprises font face à des risques contentieux accrus et doivent désormais justifier rigoureusement chaque allégation environnementale. Les sanctions financières et réputationnelles s’alourdissent, comme le montre la condamnation à 75 000 euros infligée à Volvic.
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