L’actualité juridique des réseaux publics de communications électroniques – FNCCR
Terence Cabot& Thomas Bernard sont intervenus à la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies ) à l’occasion d’une formation sur « L’actualité du droit des communications électroniques et des réseaux d’initiative publique » auprès des agents des services publics locaux et des collectivités adhérentes à la FNCCR.
Objectif : Revenir sur l’ensemble de l’actualité juridique dans le secteur des communications électroniques haut et très haut débit de ces derniers mois sous le prisme des réseaux d’initiative publique, de la crise liée à l’épidémie de covid-19 et de ses effets sur les contrats en cours.
Térence Cabot a animé, les 2 et 3 octobre 2023, la formation relative à l’Actualité juridique du droit des communications électroniques proposée par la FNCCR à ses adhérents
6 octobre 2023
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Térence Cabot a animé, les 2 et 3 octobre 2023, la...