Le Dialogue Social passe au vert ! – LWA Social dans LE FIGARO Partner

| CHOSE PUBLIQUE | Offre anormalement basse : un écart de prix, même important, ne suffit pas !

Se désister juste avant le closing d’une acquisition : les enseignements de l’affaire Altarea/Praemia 

Rémunération du gérant de SARL : la preuve de l’autorisation des associés suppose un procès-verbal conforme aux exigences légales

Projet de loi de Finances (PLF) 2027 : les principaux enjeux fiscaux d’un texte sous haute tension politique

Sites pollués : le préfet peut-il imposer de nouvelles investigations des années après la remise en état d’une ICPE ?

Véhicules hors d’usage : la valeur commerciale n’écarte pas la qualification de déchet

SAS : la violation d’une clause statutaire de préemption peut entraîner la nullité de la cession sans collusion frauduleuse

|CHOSE PUBLIQUE| Urbanisme : l’État peut modifier le SDRIF pour assurer la réalisation d’un projet d’intérêt général

Cyber Resilience Act : Claude-Étienne Armingaud apporte son éclairage dans Alliancy

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Liquidation judiciaire : la résiliation d’un contrat prend effet dès la cessation d’activité ayant rendu l’exécution du contrat impossible

CA Paris, 8 juillet 2026, n° 25/00115

Equipement photovoltaïque des parkings : le décret sur le report de l’échéance est paru

|CHOSE PUBLIQUE| Sûreté portuaire : ce que changent les textes de juin 2026

Les votes en assemblée générale se verdissent

|CHOSE PUBLIQUE| Permis de construire avec emprise définitive sur le domaine public : l’absence de déclassement et de transfert préalables ne fait pas obstacle à la délivrance du permis

Violence : la vulnérabilité connue du cocontractant peut caractériser un éclat de dépendant lorsqu’elle est exploitée pour obtenir un avantage excessif

Fraude fiscale : ce que la loi du 25 juin 2026 change pour les entreprises et leurs conseils

Droit de l’environnement : ce que vous avez peut-être manqué cet été

Réforme des baux commerciaux : loi de simplification de la vie économique (avril 2026)